libératoire

libératoire

libératoire [ liberatwar ] adj.
• 1873; de libérer
♦ Dr., fin. Qui a pour effet de libérer (d'une obligation, d'une dette). Pouvoir libératoire de la monnaie. Paiement libératoire. Prélèvement libératoire.

● libératoire adjectif Qui a pour effet de libérer d'une obligation, d'une dette : Paiement libératoire.

libératoire
adj. DR, FIN Qui libère d'une dette, d'un engagement, d'une obligation. Versement, prélèvement libératoire.

⇒LIBÉRATOIRE, adj.
Qui libère. Pour atténuer l'incidence libératoire [des échanges] des taxes de compensation qui s'ajoutent aux droits de douane, ont été instituées en 1954 (ROMEUF t. 2 1958, p. 677, s.v. libération des échanges).
— DR. [Correspond à libérer A 2 b] Qui libère d'une dette, qui sert à régler une dépense. Acquit libératoire du créancier (signature ou preuve du virement ou du versement) (LUBRANO-LAVADERA, Législ. et admin. milit., 1954, p. 223). Le deuxième caractère d'un étalon monétaire, c'est qu'il a la force libératoire illimitée : les particuliers, comme les caisses publiques, sont obligés d'accepter en paiement une somme, aussi importante soit-elle, dans la monnaie garantie par cet étalon (LESOURD, GÉRARD, Hist. écon., 1968, p. 36).
♦ Paiement libératoire. ,,Paiement effectué dans les conditions exigées par la loi pour libérer le débiteur`` (RÉAU-ROND. 1951).
Prononc. et Orth. : []. Att. ds Ac. 1935. Étymol. et Hist. 1596 (GUENOYS, Conference des Coustumes, f° 117 r° ds GDF.), puis 1873 (Lar. 19e). Dér. sav. du lat. liberare « libérer »; suff. -oire. L'angl. liberatory est attesté dep. 1592 ds NED : liberatorie.

libératoire [libeʀatwaʀ] adj.
ÉTYM. 1873 dér. sav. de libérer, d'après le rad. lat. libérat-. → Libération.
❖
♦ Dr. fin. Qui a pour effet de libérer (d'une obligation, d'une dette). || Pouvoir libératoire de la monnaie (→ Fongible, cit. 1). || Paiement libératoire. || Prescription libératoire. || Prélèvement libératoire : retenue fiscale forfaitaire opérée à la source sur le paiement des intérêts (des coupons) des obligations et de certaines rentes.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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